Mentions LEgales

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous mettons à disposition les informations suivantes :

1 – Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://formationtherapeute-itpsi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SARL – INSTITUT DE THERAPIE PSYCHOSEXUELLE INTEGRATIVE – Contact : formation.quintessence@gmail.com 06 11 89 82 15 / 06 69 26 30 40 – Adresse : 5 PLACE JACQUELINE MARVAL, 38000 GRENOBLE.

Identification de l’entreprise : SARL SARL – INSTITUT DE THERAPIE PSYCHOSEXUELLE INTEGRATIVE au capital social de 2.000€ – SIREN : 949921290 – RCS ou RM : 949 921 290 R.C.S. Grenoble – Adresse postale : 5 PLACE JACQUELINE MARVAL, 38000 GRENOBLE.

Directeur de la publication : – Contact : .

Hébergeur : AutreHOSTINGER INTERNATIONAL LTD 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Non communiqué

Délégué à la protection des données : ZELZNER-LÖNING Christina – formation.quintessence@gmail.com.

2 – Propriete intellectuelle et contrefacons.

SARL – INSTITUT DE THERAPIE PSYCHOSEXUELLE INTEGRATIVE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilite.

SARL – INSTITUT DE THERAPIE PSYCHOSEXUELLE INTEGRATIVE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://formationtherapeute-itpsi.fr.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL – INSTITUT DE THERAPIE PSYCHOSEXUELLE INTEGRATIVE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL – INSTITUT DE THERAPIE PSYCHOSEXUELLE INTEGRATIVE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des donnees personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://formationtherapeute-itpsi.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : ZELZNER-LÖNING Christina – formation.quintessence@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://formationtherapeute-itpsi.fr/politique-de-cookies-ue/.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://formationtherapeute-itpsi.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal de GRENOBLE.

7 – Organisme de formation

Numéro de déclaration d’activité : 84 38 08859 38
Autorité compétente : Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes)
Adresse : Tour Swisslife – 1, bd Vivier Merle – 69443 LYON Cedex 03
Téléphone : 04 72 68 29 00

8 – Mediation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

• En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
• ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND